Confidentialité

Sqysoft® et toute société mère, filiale ou associée de Sqysoft® reconnaissent l'importance de la vie privée. Sqysoft® gérera vos informations personnelles recueillies à travers des sites Web, les applications mobiles, les services liés à l'API et les sites affiliés appartenant à Sqysoft® en fonction de la conviction de Sqysoft® du respect de l'individu et conformément à la présente politique de confidentialité. EN UTILISANT L'APPLICATION SUR MOBILE, SUR PC,OU SUR LE SITE WEB PAR LA NAVIGATION OU L'UTILISATION DE TOUS SERVICES FOURNIS PAR LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique de confidentialité, ne fournissez pas d'informations personnelles et n'utilisez pas les applications ou le site Web.

Politique de confidentialité et conditions d'utilisation

Article 1 - Définitions des termes utilisés

On désignera par la suite :

- 'Application' : l'application Colix® et l'ensemble de ses pages et écrans.
- 'Editeur' : Sqysoft®, responsable de l'édition et du contenu de l'application.
- 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services de l'application.

Article 2 - Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements de l'application eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de l'application.

Si l'application nécessite une inscription, en vous inscrivant vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de l'application.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Sqysoft® afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Sqysoft®, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse support [at] colix.fr.

Article 3 - Données collectées dans l'application

Les données collectées et ultérieurement traitées par l'application sont celles que vous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l'application. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourriez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre périphérique) est susceptible d'être collectée automatiquement. Vous êtes informés que l'application est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l'utilisation de l'application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l'application.

Sachez néanmoins que le blocage des cookies de votre part peut empêcher le bon fonctionnement du site web ou des services associés.

Les coordonnées des utilisateurs de l'application qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : support [at] colix.fr. La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur de l'application est en cours de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Article 4 - Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l'application sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l'application et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci.Les données collectées automatiquement par l'application pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages et écran, l'utilisation de ses fonctionnalités, le déroulement de son installation et de sa désinstallation sur le périphérique.

Article 5 - Destinataires et utilisation des données collectées

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus de l'application.Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques et des notifications de l'application uniquement dans le cadre de l'utilisation de celle-ci. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@colix.fr ou en contactant l'interlocuteur Colix de la société ayant contracté Sqysoft®.

Article 6 - Sécurité des données

Sqysoft® fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser la plate-forme du service.
Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, Sqysoft® ne saurait assurer une sécurité absolue de la plate-forme ou l’absence de faille. (voir article 11 - 'Limites de responsabilité'). Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 7 - Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 8 - Appareil Photo

L'application en version Android vous demande l'autorisation d'accès à la caméra ainsi qu'au stockage de fichiers. Ceci dans le but d'utiliser la caméra en lecture de codebarre ou bien de permettre à l'utilisateur l'envoi de photos à l'application. En aucun cas l'application n'accède au contenu de votre appareil en dehors de ces cas. Par l'envoi de photos à l'application, vous autorisez expressément l'éditeur à utiliser, publier, transmettre, distribuer, reproduire dans ses documents, publications, productions multimédias, vidéos, cédéroms, DVD et publicités, ou encore dans son site Web, d’autres sites de médias sociaux ou d’autres médias actuels ou futurs, le tout sans envoyer d’autres avis ou sans demander d’approuver les photographies ou enregistrements vidéo ou audio dans leur forme finale.

Article 9 - Géolocalisation

Conformément à l'article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l'application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l'utilisateur de rendre son accord exprès lors de l'installation et de modifier ce choix par la suite.

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'application nécessite le consentement préalable exprès de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l'application, les services suivants sont offerts à l'utilisateur : utilisation en mode chauffeur.
Le périphérique calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l'application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque l'application mobile.La fonctionnalité première de l'application étant la traçabilité, la géolocalisation est indispensable.

Article 10 - Protections en ligne

Les informations de votre compte sont protégées par le mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre compte en ligne. Veuillez garder ce mot de passe confidentiel et pensez à le changer régulièrement. Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable de protéger la confidentialité des mots de passe associés à tous les comptes que vous utilisez pour accéder aux services de Sqysoft® si de tels accès vous sont fournis. Par conséquent, vous convenez que vous serez tenu entièrement responsable à l'égard de Sqysoft® de toutes les activités survenues avec votre compte. Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez de le notifier immédiatement à Sqysoft®.

Article 11 - Limites de responsabilité et exonération

L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES APPLICATIONS ET SITES WEB DE Sqysoft® ET DE LEUR CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CES SITES WEB ET DE LEUR CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Sqysoft® ET TOUS SES EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU FOURNISSEURS TIERS DÉCLINENT TOUTES GARANTIES, CONDITIONS ET RESPONSABILITÉS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER . Sqysoft® N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'ACCESSIBILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DES SITES WEB DE Sqysoft® OU DE LEUR CONTENU. EN AUCUN CAS Sqysoft® NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF OU DE LA PERTE DE PROFITS DÉCOULANT DE OU ASSOCIÉS À LA PRÉSENTE ENTENTE, À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER L'UN DES SITES WEB DE Sqysoft® ET AU CONTENU FOURNI SUR LES SITES WEB DE Sqysoft®, OU POUR TOUTE INFORMATION OU CONFIANCE ACCORDÉE AUX RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LES SITES WEB DE Sqysoft®.


Tous droits réservés - 01 Juillet 2023